| Réf. |
Donnée |
Remarques |
Unité |
| 146 |
Facturation mensuelle fixe pour les services EP&EU aux usagers domestiques |
La composante fixe de la facture (si elle existe) pour la fourniture de services en matière d’eau potable et d’eaux usées. S’il n’y a pas de montant de facturation fixe, l’indiquer par un Zéro. |
DP / mois |
| 146a |
Facturation mensuelle fixe pour les services eau potable aux usagers domestiques |
Répartition de la facturation fixe mensuelle indiquée réf. (146) entre le montant concernant l’eau potable et celui concernant les eaux usées. |
DP / mois |
| 146b |
Facturation mensuelle fixe pour les services EU aux usagers domestiques |
| 147 |
Coût du branchement au réseau eau potable |
Montant forfaitaire pour le branchement des usagers domestiques au réseau d’eau potable. |
DP |
| 148 |
Coût du branchement au réseau eaux usées |
Montant forfaitaire pour le branchement des usagers domestiques au réseau d’eaux usées. |
DP |
| C1 |
La compagnie offre-t-elle plus qu’un seul niveau de service pour la fourniture individuelle ou partagée (via des robinets desservant plusieurs foyers – exclure les bornes fontaines gratuites) d’eau aux foyers ? |
Oui / Non |
Texte |
| C2 |
La compagnie offre-t-elle plus qu’un seul niveau de service/technologie pour l’assainissement ou service EU pour les foyers (toilettes publiques gratuites exclues) ? |
Oui / Non |
Texte |
| C3 |
La compagnie offre-t-elle une option de paiement flexible/échelonné pour étaler les coûts de branchement au réseau de distribution et/ou d’assainissement ? |
Oui / Non |
Texte |
| C4 |
Quel serait le montant de la facture mensuelle d’eau d’un foyer consommant 6m3 d’eau par mois via un accès individuel ou via un robinet dans une cour partagée (excluant les bornes fontaines) ? |
Montant de la facture mensuelle d’eau d’un foyer consommant 6m3 d’eau par mois, via un accès individuel intérieur ou via un robinet installé dans une cour partagée. |
DP |
